Conseil, études et expertises : le recours aux experts

2 cas de figures

• La loi prévoit la nomination par le CSE d’experts techniques rémunérés par l’employeur pour des missions définies par le Code du travail, L 2315-87 à 93 (experts-comptables) et L.2312-8, L.2315-94 et 96 (experts ssct).
  Depuis 20 ans, le Frene formations CSE travaille en étroite collaboration avec plusieurs cabinets d’expertise comptable, spécialisés dans les comités d’entreprise et les associations, ainsi que des cabinets agréés pour les expertises en SSCT. Ce recours peut s’exercer sur de nombreuses thématiques : analyse des comptes annuels, licenciements, droit d’alerte, comptes prévisionnels, commission économique, participation des salariés… De nombreux comités, quelque soit le nombre de salariés, ont pu bénéficier de notre expérience et de cette collaboration très positive.
  
  
• L’article L.2315-41 du code du travail, prévoit la possibilité d’un recours à un expert libre pour aider le CSE dans la préparation de ses travaux. 
  En fonction des thèmes que vous souhaitez aborder, nous analysons vos besoins et définissons avec vous un cadre d’intervention. Nous vous proposons des formules souples d’appui conseil en droit, analyse financière, et communication. Un moment privilégié pour étudier vos documents, vous mettre en situation de dialogue et de négociation en prévision de vos réunions. La rémunération est prise en charge par le CSE, sur son budget de fonctionnement. 
  

Tarif établi en fonction des missions
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