Des sessions conçues selon deux principes
Des temps d’apports théoriques pour compléter ou actualiser vos connaissances.
Des temps d’échanges avec l’intervenant sur tous les aspects liés à votre rôle d’élu.
En inter
15 participants maximum. Organisées sur Paris.
Vous rencontrerez des représentants d’autres entreprises pour échanger sur vos préoccupations et confronter vos expériences.
En intra
Nos intervenants vous retrouvent sur votre lieu de travail et adaptent le programme du stage aux questions plus spécifiquement liées à la vie de votre entreprise.
Horaires inter
9h00 – 17h00 (7 heures de formation par jour)
Pour vous inscrire
Poser votre demande de congé de formation auprès de votre employeur en précisant date, durée, coût, et organisme responsable de la formation (30 jours avant le début de la formation).
> Pour les inter, compléter le bulletin d’inscription et le retourner au Frene formations CSE, accompagné de votre règlement.
> Pour les intra, les dates et le programme sont décidés d’un commun accord entre le CSE et le Frene formations CSE. Il n’y a pas de bulletin d’inscription, seule une convention de stage est établie.
> Retourner un exemplaire de la convention de stage qui vous sera adressée à réception de votre inscription.
> A l’issue des sessions en inter, une attestation de formation est remise à chaque stagiaire.
Des articles de référence
> Pour la formation économique des membres du Comité Social et Economique : Article L.2315-63 du Code du travail.
> Pour la formation initiale SSCT des représentants du personnel au CSE : Articles L.2315-18 et L.2315-40 du Code du travail. Il est à noter que la charge financière de cette formation incombe à l’employeur. L’ensemble des élus (titulaires et suppléants) doivent être formés.
La formation est considérée comme temps de travail et n’est pas déduit du crédit d’heures. Elle est dispensée par un organisme agréé et est renouvelable tous les 4 ans, articles L.2315-16 et L.2315-17.
Demande de congé de formation : lettre en pdf
Report d’une formation
Le Frene formations CSE se réserve le droit d’ajourner une session au plus tard 7 jours avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant. Dans ce cas, le Frene formations CSE s’engage à prévenir immédiatement chaque participant et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session de formation concernée. Aucune indemnisation du client, de quelque forme que ce soit, n’est prévue.
Annulation et abandon.
Toute demande d’annulation d’une inscription à l’initiative du stagiaire ou du responsable de l’inscription doit être notifiée par écrit au Frene formations CSE et nous parvenir au moins 10 jours avant le début du stage.
Pour toute annulation parvenue moins de 10 jours avant le début du stage concerné, le Frene formations CSE facturera à l’entreprise inscrite 50% du prix de la formation.
En cas d’absence du stagiaire et pour tout cycle commencé la formation est due en totalité. Le remplacement par une autre personne est accepté.
Règlement par un organisme payeur (Opco)
En cas de paiement effectué par un Opco désigné par le client, il appartient au bénéficiaire de procéder à la demande de prise en charge et de s’assurer de la bonne fin de paiement par l’organisme qu’il aura désigné. Le client reste en tout état de cause responsable du paiement. En cas d’une prise en charge financière partielle par l’Opco le client sera facturé du reliquat.