Référent harcèlement sexuel du CSE

Quel rôle en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ?

Enjeux

Depuis le 1^er janvier 2019, la loi prévoit qu’un Référent prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes soit désigné parmi les membres du CSE, titulaires ou suppléants, quel que soit la taille de l’entreprise. Ce référent est chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés.

Ce référent a droit à une formation spécifique pour l’exercice de ses missions. Cette formation est financée par l’employeur. Le CSE peut également la prendre en charge sur son budget de fonctionnement.

Nous proposons un module de spécialisation pour l’accompagner et l’aider à accomplir ses missions.

Objectifs

S’approprier la réglementation en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes
Savoir réagir face à une demande d’un salarié, le recueil des faits et sa restitution
Choisir les actions à mener vis à vis des autres élus et de la direction de l’entreprise

Pré-requis

Idéalement avoir accompli la formation ssct réglementaire de 3 ou 5 jours

Précisions

Notre cabinet est agréé de façon continue depuis 1987 en matière de formation de membres du CHSCT, étendu au Cse-Scct

Notre cabinet a un statut juridique de SCOP.

Notre cabinet n’a pas de liens privilégiés avec une organisation syndicale particulière.

Moyens et méthodes pédagogiques

L’animation du stage de base sera fondée sur :

· Une alternance d’exposés / mise en situation

Ce, à partir d’une documentation remise aux participants

Intervenants

L’animation de la journée sera effectuée par un formateur confirmé :

Myriam Liaouraci, Consultante dans le domaine QSE, formatrice HSE et IPRP agréé par la Dirrecte depuis plus de quinze ans, ou

Laure GAERTNER, Sociologue, Consultante en santé au travail depuis 10 ans.

Programme

Enjeux juridiques en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Rappel des missions générales du CSE en matière de prévention des RPS intégrant les violences internes au travail
Maîtriser les définitions et le périmètre du harcèlement sexuel et des agissements sexistes

Analyse des articles concernés, dont les décrets de la loi « Avenir professionnel » du 05/09/2018

Jurisprudence

Cas concrets d’harcèlement sexuel et d’agissements sexistes

Présentation des obligations légales relatives à la protection du salarié

Attributions et actions du référent CSE

Les moyens de sensibilisation:

Employeur: affichage obligatoire, mise à jour du règlement intérieur, charte de bonne conduite, désignation d’un référent employeur

Référent CSE : se faire connaître, communiquer sur le contenu du harcèlement sexuel et des agissements sexistes, prévention grâce au Document Unique, …

Mener une enquête en cas de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes – en réponse à la demande d’un salarié, d’un élu, de l’employeur

Présentation de la méthodologie d’enquête

Comment agir : enregistrer le signalement, rencontrer le salarié, garantir la confidentialité, vérifier l’hypothèse de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes, rédiger un compte-rendu

Que faire après la phase de diagnostic

Prendre position : les faits sont avérés, oui, non, ne peut pas se prononcer,

puis

communiquer avec le salarié,

exposer le cas autres membres du CSE ?

signaler la situation à l’employeur ou le référent RH ?

saisir le médecin du travail, l’inspecteur du travail ou/et le défenseur des droits ?

Séquences audiovisuelles de cas pratiques de situation de harcèlement sexuel

Les éventuels recours en contentieux du salarié victime des faits