Les obligations comptables du CSE

Le rôle du Trésorier

Les activités sociales et culturelles / Le fonctionnement

Enjeux

Il arrive parfois que les salariés n’aient pas une bonne image de leur Comité du fait d’un manque de communication quant à l’utilisation des budgets du CSE. La loi du 5 mars 2014 a introduit des règles de transparence financière. Les « ordonnances Macron » modifient d’anciennes règles.

Comment sécuriser ses budgets ? Quels documents comptables établir, présenter, conserver ? Comment ne pas prendre de risques vis-à-vis des salariés, de l’Urssaf, des impôts ? Un expert-comptable est-il inutile, nécessaire, obligatoire ? La responsabilité personnelle du Trésorier et, au-delà, des membres du CSE peut-elle être engagée ?

Autant de questions que peuvent se poser des élus qui ne sont pas forcément « à l’aise avec les chiffres », cette formation leur permettra d’aborder leur mandat avec sérénité.

Objectifs

• Gérer les budgets du CSE (du CSE-C, du CIE) : Fonctionnement et Activités sociales
• Connaître les notions comptables indispensables
• Intégrer les nouvelles dispositions issues de la loi de mars 2014 sur la transparence financière et les ordonnances macron sur le CSE
• Mettre en place des procédures adaptées à une gestion saine

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Précisions

Notre cabinet est agréé de façon continue depuis 1984 pour la formation économique des élus du Comité et 1987 en matière de formation de représentants du personnel en SSCT.

Notre cabinet a un statut juridique de SCOP.

Notre cabinet n’a pas de liens privilégiés avec une organisation syndicale particulière.

Moyens et méthodes pédagogiques

L’animation du stage de base sera fondée sur :

·        Une alternance d’exposés / débats

Ce, à partir d’une documentation remise aux participants.

Intervenants

L’animation de la journée sera effectuée par :

Gérard LEGENDRE, intervenant depuis 1985, pour des formations à destination de l’ensemble des Institutions Représentatives du Personnel,CSE,  CHSCT, CE, CCE, DP. ou
Mathieu BESSON intervenant en ce domaine depuis 2001.

Programme

 

Les obligations

Les règles de transparence (seuils, règlement intérieur, expert-comptable, commissaire aux comptes, trésorier…)

La distinction des budgets (quelles nouvelles règles avec le CSE, transferts entre budgets)

L’approbation annuelle des comptes

Le compte-rendu détaillé de la gestion financière, les nouvelles normes : Rapports d’activité et de gestion, transactions significatives, états de synthèses…

Les Conventions de transfert d’ASC entre le CSE et le CSE Central ou un CIE

La reddition en fin de mandat

Les justificatifs. La conservation des archives

La responsabilité civile. Les assurances

Les charges sociales (relations avec l’Urssaf, ne pas être redressé)

Les impôts (attention à la revente des parfums et chocolat…)

La pratique budgétaire, les activités sociales et culturelles

Les ressources. Les publics (Quels ayant-droits pour quel budget ?)

Les choix politiques et les outils permettant ces choix

La construction des budgets (Fonctionnement et Activités sociales et culturelles)

Les dépenses nouvelles en CSE (expertises, dépenses en SSCT et DP)

Le suivi budgétaire et l’analyse des écarts entre prévisions et réalisation

L’évaluation de la pertinence du budget

Les placements financiers. La relation bancaire

Les rôles respectifs du trésorier et du secrétaire au regard des comptes

La pratique comptable

Comptabilité d’engagement ou comptabilité de trésorerie

De l’événement économique au passage de l’écriture comptable

De l’écriture comptable au document de synthèse

Le rapprochement bancaire

Une organisation saine, contrôle interne et procédures de sécurisation comptable, les audits

Les obligations d’un CSE en situation d’employeur (si nécessaire)

Le rôle du secrétaire

Les formalités relatives aux salariés

Les charges sociales et les impôts et taxes

Les déclarations obligatoires

Pensez à vous munir de votre accord de mise en place du CSE et/ou du règlement intérieur du CSE, s’ils existent.

Suivi

Signature d’une feuille de présence et délivrance d’une attestation de fin de formation

Evaluation de l’action de formation par la remise d’un questionnaire d’évaluation et de satisfaction.